Mentions légales  

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Article 1 – Informations légales

1.1 Site :

www.gelagri.com


1.2 Éditeur et responsable du traitement :

Société GELAGRI, SASU, au capital de 3 740 535 ,00 €, dont le siège social est Zone Industrielle de Lanrinou – 29800 Landerneau, immatriculée au RCS de Brest sous le n° 510 587 488.

Numéro de téléphone : 02 98 25 30 00

Adresse de courrier électronique : mail.gelagri@eureden.com

Représentée par Olivier MOREL (Directeur Général) 

 

1.3 Conception et réalisation :

Société GELAGRI

Zone Industrielle de Lanrinou - 29800 Landerneau
 

1.4 Hébergement :

ALFA-SAFETY,

15 rue Lamoricière, 44100 NANTES

02 51 84 34 00

www.alfa-safety.fr/


1.5 Directeur de la Publication :

Olivier Morel, Directeur Général de la société GELAGRI.

Article 2 – Accès au site


L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site – propriété intellectuelle


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Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site


Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

 

  • Suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités


La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

 

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L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

 

  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

  • Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

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Article 6 – Liens hypertextes


La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : mail.gelagri@eureden.com

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Photographies et représentation des produits


Photos : Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 8 - Loi applicable et compétence juridictionnelle


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